Le détecteur de fumée est l'un des rares équipements de sécurité domestique que la loi française rend obligatoire. C'est aussi l'un de ceux sur lesquels circulent le plus d'idées fausses, en particulier entre propriétaires et locataires. Voici ce que disent réellement les textes.
L'obligation, et depuis quand
Tout logement, maison comme appartement, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. Le Code de la construction et de l'habitation l'écrit sans ambiguïté à son article R142-2 : chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. La règle est issue de la loi du 9 mars 2010, rendue applicable par un décret de janvier 2011, et s'impose à tous les logements depuis le 8 mars 2015.
Un point que beaucoup de gens ignorent : aucune sanction pénale n'est prévue pour un logement non équipé. L'obligation est réelle, son contrôle ne l'est pas. Ce qui veut dire que la vraie raison d'installer un détecteur n'est pas juridique.
En location : qui achète, qui entretient
C'est la question qui revient le plus, et la réponse est partagée. L'article R142-3 du même code pose le principe : la responsabilité de l'installation incombe au propriétaire. La DGCCRF le formule de la même manière, en ajoutant l'autre moitié : seul l'occupant du logement, propriétaire ou locataire, doit veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et au renouvellement du dispositif.
Autrement dit, le bailleur fournit et pose, le locataire change les piles et remplace l'appareil en fin de vie. Le bailleur peut d'ailleurs choisir de rembourser au locataire l'achat d'un détecteur plutôt que de le fournir lui-même. Une exception importante : pour les locations meublées, les locations saisonnières, les logements-foyers et les résidences hôtelières, le propriétaire assume l'ensemble des obligations, entretien compris.
La déclaration à l'assureur, et ce qu'elle ne signifie pas
L'article R142-5 du Code de la construction prévoit que l'installation du détecteur soit notifiée à l'assureur avec lequel l'occupant a conclu son contrat. Une facture, une photo ou une attestation suffisent.
En revanche, contrairement à une crainte très répandue, un assureur ne peut pas refuser d'indemniser un sinistre incendie au motif que le logement n'était pas équipé. Il peut en revanche réduire l'indemnisation si l'absence de détecteur a aggravé les dommages. La nuance compte : l'enjeu est le montant, pas le principe.
La norme à vérifier avant d'acheter
Un détecteur conforme porte le marquage CE et la référence à la norme européenne NF EN 14604. C'est le seul critère qui compte, et il figure sur l'emballage. Deuxième point de vigilance : les détecteurs à ionisation, qui contiennent une source radioactive, sont interdits à la vente en France. Un appareil vendu aujourd'hui dans le circuit normal est un détecteur optique, mais la précision vaut pour les achats d'occasion ou importés.
À noter enfin qu'un détecteur ne s'installe pas dans les parties communes d'un immeuble, mais à l'intérieur du logement.
Pourquoi le modèle connecté change quelque chose
Un détecteur classique sonne. C'est tout ce qu'il fait, et c'est déjà beaucoup quand quelqu'un dort dans le logement. Le problème apparaît quand personne n'est là : une sirène de 85 décibels dans un appartement vide ne prévient que les voisins, et seulement s'ils sont chez eux et comprennent d'où vient le bruit.
La Sécurité civile rappelle qu'un incendie d'habitation se déclare en France toutes les deux minutes, et qu'une pièce peut atteindre 600 degrés en cinq minutes. Sur cette échelle de temps, la différence entre être prévenu sur son téléphone et découvrir le sinistre en rentrant est entière.
Une précision honnête, cependant : la notification smartphone dépend du WiFi et de la box. Si la connexion tombe, ou si l'incendie coupe l'alimentation de la box avant l'alerte, il ne reste que l'alarme sonore locale. Le modèle connecté ajoute une possibilité, il ne garantit pas une notification.
Le produit correspondant
Le Détecteur de Fumée Connecté WiFi associe l'alarme locale de 85 décibels à une notification sur smartphone, sans hub ni abonnement. Dans la même logique de sinistre domestique, le détecteur de fuite d'eau traite l'autre dégât qui se produit toujours en votre absence. L'ensemble est dans le catalogue.
Pour aller plus loin
Pour les risques liés à l'intrusion plutôt qu'à l'accident, voir où poser son premier capteur d'ouverture. Et pour la sécurité nocturne du logement, les chutes nocturnes.